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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)


Un arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications fixe la liste des services régionaux de comptabilité et les répartit, suivant leur importance décroissante, en trois catégories. Ces services sont, en fonction de leur classement, placés sous l'autorité des chefs de service de comptabilité de 1re, de 2e ou de 3e catégorie.

Les chefs de service sont nommés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications et placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Cet emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service.