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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)


Peuvent être nommés à l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie [*conditions de nomination*] les fonctionnaires des postes et télécommunications ci-après :

a) Inspecteurs centraux ayant atteint au moins le 3e échelon ;

b) Receveurs et chefs de centre hors classe ;

c) Inspecteurs principaux et attachés principaux d'administration centrale de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

d) Attachés d'administration centrale de 1re classe ayant atteint au moins le 3e échelon.