Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation

• Article 13

Section 1 : Champ d'application - Valeurs limites.

Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.

Section 3 : Surveillance médicale.

Section 4 : Dispositions finales.