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Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale.

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Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale.

• Article 27

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : CONDITIONS DE CANDIDATURE.

TITRE III : DELIVRANCE DU DIPLOME.

TITRE IV : UNITES CAPITALISABLES.

TITRE V : ORGANISATION DES EXAMENS.

TITRE VI : LE JURY.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.