Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Sont abrogés :
a) Le décret n° 69-102 du 18 janvier 1969 modifié portant règlement des brevets d'études professionnelles, sous réserve des dispositions transitoires figurant à l'article 25 ci-dessous ;
b) Le décret n° 73-154 du 8 juin 1973 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles aux élèves des établissements publics ayant fait l'objet à titre expérimental d'un contrôle continu des connaissances.