Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
Toutefois, les brevets d'études professionnelles dont les règlements particuliers ont été établis antérieurement à la date de publication du présent décret peuvent continuer à être délivrés dans les conditions en vigueur à cette date, sous réserve des dispositions des titres II, V et VI qui leur sont immédiatement applicables.