Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives

• Article 13

TITRE Ier : LE CONTROLE MEDICAL PREALABLE A LA COMPETITION.

TITRE II : LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIFIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE SPORTIFS.

TITRE III : PREVENTION DU DOPAGE ET LUTTE ANTIDOPAGE.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.