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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives)

a modifié les dispositions suivantes