Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives)
Les fédérations agréées rendent compte annuellement [*périodicité*] au ministre chargé des sports des actions de lutte antidopage.