Codes, lois et règlements

Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE Ier : COMPOSITION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Annexes

Représentation des organisations syndicales de salariés et des organismes participant à la vie collective au comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon