Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Le comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend quatorze membres : [*composition*] 1° Cinq représentants des activités professionnelles non salariées de l'archipel, dont deux sont désignés par la chambre de commerce, d'industrie et des métiers, un par l'union interprofessionnelle patronale et deux par le comité professionnel des pêches et des cultures marines ;
2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés, désignés par les organisations représentatives dans l'archipel ;
3° Trois représentants des organismes qui participent à la vie collective de l'archipel, désignés par ces organismes ;
4° Une personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel, désignée par arrêté du Premier ministre.
Un tableau annexé au présent décret précise la liste des organismes mentionnés au 2° et au 3° du premier alinéa ci-dessus ainsi que le nombre de leurs représentants.