Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
REPRESENTATION Organisations syndicales de salariés : 5.
- par l'union C.G.T.-F.O..: 2 (a) - par l'union C.G.T.-F.S.M.. : 1 (a) - par la C.F.T.C.. : 1 (a) - par accord entre les syndicats de l'éducation nationale : 1 (a) Organismes participant à la vie collective : 3.
- par le comité des retraités et des personnes âgées : 1 (a) - par l'association des handicapés : 1 (a) - par le comité des sports : 1 (a)