Codes, lois et règlements

Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale

Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale

SECTION I : La formation professionnelle dispensée en cours de carrière

SECTION II : La formation personnelle des fonctionnaires territoriaux

SECTION III : La formation des agents non titulaires