Codes, lois et règlements

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.

Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.

Chapitre II : Temps partiel de droit.

Chapitre III : Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation.