Décret n°81-104 du 2 février 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, en ce qui concerne les extraits de café et les extraits de chicorée

• Article 1
• Article 11
• Article 12

Titre Ier : Extraits de café.

Extraits de café : définitions.

Titre Ier : Extraits de chicorée.

Titre II : Mélanges d'extraits de café et d'extraits de chicorée.

Titre III : Opérations licites.

Titre IV : Marquage.