Décret n°78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes.

Chapitre 1er : Modalités selon lesquelles le donneur vivant ou son représentant légal est informé des conséquences éventuelles de sa décision et exprime son consentement

Chapitre II : Modalités d'expression du refus ou de l'autorisation de procéder aux prélèvements après décès

Chapitre III : Conditions et procédure d'autorisation des établissements en vue d'effectuer des prélèvements après décès

Chapitre IV : Modalités et procédure de constatation de la mort