Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique.

• Article 1
• Article 15

Titre 1er : Actions de formation organisées ou agréées par les établissements, collectivités ou syndicats interhospitaliers en vue de la formation professionnelle continue de leurs agents

Titre II : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par les établissements, collectivités ou syndicats interhospitaliers pour la préparation aux titres, concours ou examens en vue de l'accès aux emplois

Titre III : Actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle

Titre IV : Coordination des actions de formation en faveur des personnels relevant du livre IX du code de la santé publique

Titre V : Dispositions diverses