Codes, lois et règlements

Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière autres que les majors.

Recrutement.

Avancement.

Dispositions diverses ou transitoires.

TITRE III : Corps des majors.

Recrutement.