Décret n°73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement de grade.

Chapitre IV : Dispositions spéciales.

Chaptire V : Dispositions transitoires.

Chapitre V : Dispositions transitoires.