Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

TITRE IER : Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Professeurs d'enseignement général de collège.

TITRE II : Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

TITRE III : Personnels d'éducation physique et sportive

TITRE III : Des personnels d'éducation physique et sportive

TITRE IV : Dispositions communes