Codes, lois et règlements

Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris

Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris

Chapitre 1er : Classifications des taxes.

Chapitre II : Assiette des droits de ports

Section I : Taxe sur les marchandises.

Section II : Taxe sur les passagers.

Section III : Taxe de stationnement.

Chapitre III : Procédures d'institution et de modification des droits de port.

Chapitre IV : Dispositions financières et dispositions diverses.