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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)


Sont exonérés de la taxe sur les passagers :

Les enfants âgés de moins de quatre ans ;

Les militaires voyageant en formations constituées ;

Le personnel de bord, les agents des compagnies voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ;

Les fonctionnaires chargés d'assurer à bord un service administratif ;

Les passagers des bateaux de croisière qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale.