Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)
Des réductions peuvent être accordées par l'arrêté qui fixe les taux de la taxe sur les marchandises ;
Aux marchandises chargées ou rechargées ;
Aux marchandises transbordées, celles-ci ne payant qu'une seule fois la taxe ;
Aux marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans certaines parties de la circonscription du port autonome de Paris ; Aux marchandises chargées puis déchargées à l'intérieur de cette circonscription.