Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)
Les arrêtés fixant les taux des droits de port entrent en vigueur trente jours après leur publication au Journal officiel ou à une date ultérieure indiquée dans l'arrêté.