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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)


Le taux de la taxe sur les passagers peut être réduit :

En faveur des personnes âgées de moins de seize ans ;

En faveur des groupes d'élèves ou d'étudiants ;

En faveur des militaires en uniforme.

Pour les passagers embarqués et débarqués dans les limites de la circonscription du port, la taxe n'est perçue qu'une fois.