Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris)
Les droits de port s'appliquant au trafic fluvial institués à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Paris peuvent comprendre :
a) Une taxe sur les marchandises à la charge, selon le cas, de l'expéditeur ou du destinataire ;
b) Une taxe sur les passagers à la charge de l'exploitant du bateau ou convoi ;
c) Une taxe de stationnement à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du bateau ou convoi.