Codes, lois et règlements

Décret n°58-28 du 14 janvier 1958 relatif au statut de certains agents du ministère des finances, des affaires économiques et du plan en service à l'étranger.

Décret n°58-28 du 14 janvier 1958 relatif au statut de certains agents du ministère des finances, des affaires économiques et du plan en service à l'étranger.

CHAPITRE I : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Nomination.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Rémunération.

CHAPITRE V : Rémunérations diverses.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.