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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 58-28 du 14 janvier 1958 relatif au statut de certains agents du ministère des finances, des affaires économiques et du Plan en service à l'étranger)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 58-28 du 14 janvier 1958 relatif au statut de certains agents du ministère des finances, des affaires économiques et du Plan en service à l'étranger)


Peuvent être nommés attachés financiers ou contrôleurs financiers :

1° Les inspecteurs des finances justifiant d'au moins trois ans de services effectifs depuis leur titularisation ;

2° Les administrateurs civils de l'administration centrale des finances justifiant d'au moins trois ans de services effectifs depuis leur titularisation.

Les intéressés sont nommés au 6e échelon s'ils bénéficiaient dans leur ancien emploi d'un traitement indiciaire égal ou supérieur à celui qui correspond à cet échelon.

Les administrateurs civils qui ne remplissent pas cette condition sont nommés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur emploi antérieur.