Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.

• Article 1

CHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT.

CHAPITRE 3 : CONTENTIEUX.

CHAPITRE 4 : REGIME COMPLEMENTAIRE *DE RETRAITE*

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.