Codes, lois et règlements

Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.

Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.

Annexes

(Art. 7 du présent décret) : HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D'HONNEUR.

(Art. 9 du présent décret) : HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D'ARMES À LA PERSONNALITÉ QUI LES PRÉSIDE.

ANNEXE III : (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX ÉTENDARDS DES FORCES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES ET AU PAVILLON NATIONAL.

ANNEXE IV : (Art. 11 et 14 du présent décret).

LES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES.