Codes, lois et règlements

Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement.

Titre III : Classement et rémunération.

Titre IV : Evaluation et avancement.

Titre V : Protection sociale.

Titre VI : Mobilité.

Titre VII : Formation.

Titre VIII : Discipline.

Titre IX : Fin de contrat, cessation de fonctions.

Titre X : Dispositions transitoires et finales.