Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Le régime indemnitaire comprend :
1° Une prime de fonctions dont le taux et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'agriculture, de la formation professionnelle, de l'emploi, du budget et de la fonction publique.
Une décision du directeur général fixe les modalités d'application de cette indemnité.
2° Des indemnités spécifiques servies, dans la limite des crédits prévus à cet effet, aux agents :
a) Soumis à des astreintes, effectuant des travaux supplémentaires ou assurant un intérim de fonctions pour une durée supérieure à un mois dans un autre site géographique ;
b) Exerçant des fonctions informatiques, des fonctions d'animateur de formation ou des responsabilités qui, par leur nature ou leur localisation, sont difficiles à pourvoir.
Une décision du directeur général fixe les montants et les modalités d'attribution de ces indemnités.