Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Les emplois pourvus au titre du 1° de l'article 8 du présent décret sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme dont la liste est fixée par décision du directeur général et dont le niveau, pour chaque cadre d'emplois, est défini ci-après.
1° Cadre d'emplois I : diplôme sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou cinq années d'expérience professionnelle ;
2° Cadre d'emplois II : diplôme sanctionnant la fin du second cycle de l'enseignement secondaire ;
3° Cadre d'emplois III : diplôme sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ;
4° Cadre d'emplois IV : diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou diplôme d'une école d'ingénieurs ou de gestion ;
5° Cadre d'emplois V : diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou diplôme d'une école nationale supérieure ou d'une grande école de l'Etat.
Les candidats justifiant d'une capacité ou expérience professionnelle, reconnue par une commission instituée par le directeur général après avis du comité technique paritaire central, et attestant d'un niveau comparable aux diplômes mentionnés aux précédents alinéas sont également admis à se présenter aux épreuves de l'examen d'aptitude.
Sont également admis à présenter les épreuves de l'examen d'aptitude les candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dont l'assimilation avec l'un des diplômes requis aura été reconnue dans des conditions identiques à celles instaurées par le décret du 30 août 1994 susvisé.