Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS.

TITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT.

Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire.

Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident.

TITRE III : PENALITES.

TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.

TITRE IV : DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.

TITRE V : DE L'EXPULSION.

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.

TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL.

TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.