Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

Annexes

Calcul des UGB et équivalents poules pondeuses pour déterminer l'éligibilité de certains élevages

Catégorie d'animal et équivalent.

Cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides.

Calcul du prix plafond des fosses de stockage des effluents liquides.