Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages)
Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages)
Le plafond comprendra le coût du blocage, du drainage, de la fosse elle-même, d'un regard de visite et des barrières antichutes. Il exclut le terrassement, qui est cependant éligible mais non soumis à des coûts plafonds.
Le plafond sera calculé sur les prix constatés pour l'ensemble des dossiers ayant fait l'objet d'un engagement de crédits de financement de travaux depuis le début du programme. Il sera établi en étroite collaboration avec le service régional de statistique agricole afin d'obtenir un échantillon représentatif de chaque tranche de capacité. Le cas échéant, il sera établi, selon la même méthode, un coût plafond pour les zones de montagne et un coût plafond pour les zones de plaine ainsi qu'un coût plafond pour les fosses enterrées et couvertes.
Le prix plafond des fosses de stockage des lisiers et autres effluents liquides sera égal à la moyenne des prix constatés dans chaque région pour les tranches de capacité suivantes :
- jusqu'à 50 mètres cubes ;
- de 51 à 100 mètres cubes ;
- de 101 à 250 mètres cubes ;
- de 251 à 500 mètres cubes ;
- de 501 à 1 000 mètres cubes ;
- plus de 1 000 mètres cubes.
Les arrêtés fixant les coûts plafonds seront transmis aux ministères signataires du présent arrêté.