Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages)
Les zones d'action prioritaire sont délimitées par arrêté préfectoral régional. Les zones vulnérables définies en application du décret du 27 août 1993 susvisé sont des zones prioritaires.
Des zones d'action prioritaire peuvent de plus être délimitées dans des secteurs répondant à l'une des conditions suivantes :
- les teneurs en nitrates, dont une part significative peut être attribuée aux élevages, excèdent 40 mg/l ou excèdent 30 mg/l et sont en augmentation ;
- la maîtrise des rejets de phosphore provenant des élevages est nécessaire au regard de problèmes d'eutrophisation ;
- la qualité de l'eau est particulièrement dégradée par des pollutions microbiologiques et organiques dont une part significative peut être attribuée aux élevages.
En vue de procéder à cette délimitation, le préfet de région recueille l'avis du conseil d'administration de l'Agence de l'eau.