Codes, lois et règlements

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)

TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé.

Chapitre II : Protection sociale.

Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.

Chapitre IV : Pratiques et études médicales.

Chapitre V : Dispositions diverses.

TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Protection et développement de l'emploi

Section 1 : Prévention des licenciements.

Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel.

Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement.

Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois.

Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés.

Chapitre II : Développement de la formation professionnelle

Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.

Section 2 : Financement de l'apprentissage.

Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.

Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements.

Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail.

Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes.

Chapitre VI : Dispositions diverses.