Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation

Section I : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Section II : Accès direct à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Chapitre III : Formation professionnelle continue.

Chapitre IV : Nomination.

Chapitre V : Avancement.

Chapitre VI : Détachement.

Chapitre VII : Direction commune.

Chapitre VIII : Fusion d'établissements.

Chapitre IX : Mise à disposition.

Chapitre X : Evaluation et notation.

Chapitre XI : Dispositions diverses.

Chapitre XII : Dispositions transitoires.