Articles

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)


Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est soumis à la procédure d'évaluation et de notation prévue par le décret du 21 juillet 1994 susvisé.