Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles

Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Fiche sanitaire d'élevage des lots d'animaux destinés à être abattus.

Chapitre III : Inspection sanitaire ante mortem à l'abattoir.

Chapitre IV : Dispositions particulières.

Chapitre V : Dispositions générales.