Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles)
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.