Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles)
La fiche sanitaire d'élevage est un document établi par l'éleveur pour chaque lot issu d'une bande donnée, un jour d'expédition donné et à destination d'un abattoir donné. La durée de validité de la fiche sanitaire est fixée à 5 jours à compter de sa date de rédaction et de signature et à condition qu'aucun événement susceptible de modifier les indications mentionnées ne soit intervenu.
La fiche sanitaire d'élevage peut éventuellement demeurer valable pour un autre lot issu de la même bande et à destination du même établissement d'abattage, dans les limites fixées à l'alinéa précédent. Dans le cas contraire, l'éleveur est tenu de rédiger une nouvelle fiche sanitaire d'élevage complète.
Dans le cas où l'éleveur cède les animaux à un intermédiaire, il indique en lieu et place des coordonnées de l'abattoir, celles de l'intermédiaire devenu détenteur des animaux.