Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons

Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Mesures de lutte contre l'anémie infectieuse du saumon

Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.

Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.

Titre III : Mesures de lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Titre IV : Dispositions finales.