Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons)
Sur proposition du directeur des services vétérinaires, le préfet peut appliquer l'une quelconque des mesures prévues à l'article 6 à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur topographie et les contacts avec l'exploitation placée sous surveillance permettent de soupçonner une contamination.