Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons)
Le laboratoire national de référence en matière de maladies réglementées des poissons est l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) :
- AFSSA Alfort : laboratoire central de recherche vétérinaire, 22, rue Pierre-Curie, BP 27, 94703 Maisons-Alfort ;
- AFSSA Brest : laboratoire de pathologie des animaux aquatiques, technopôle, Brest-Iroise, BP 70, 29280 Plouzane.
Le laboratoire national de référence est chargé :
- d'effectuer certains diagnostics ;
- de confirmer les résultats positifs obtenus dans les laboratoires de diagnostics agréés, d'identifier l'agent pathogène en cause, notamment lors de la première manifestation d'une maladie, et de conserver des isolats des agents pathogènes identifiés ;
- de coordonner les méthodes de diagnostic des maladies des poissons ainsi que l'utilisation des réactifs ;
- d'organiser périodiquement des tests comparatifs entre les laboratoires de diagnostic agréés et contrôler la qualité des réactifs de diagnostic utilisés ;
- de coopérer avec le laboratoire communautaire de référence désigné à l'annexe B de la directive 93/53/CEE susvisée.
Un laboratoire de diagnostic agréé est un laboratoire figurant sur une liste établie par le ministre de l'agriculture et de la pêche, notamment après avis du laboratoire national de référence, et chargé à ce titre d'effectuer les tests de diagnostic et de confirmation de la présence d'une des maladies réputées contagieuses des poissons fixées par l'article R. 223-22 du code rural.
Pour la mise en oeuvre des mesures prévues au présent arrêté, les analyses de diagnostic des maladies réputées contagieuses des poissons sont effectuées par un laboratoire de diagnostic agréé ou par le laboratoire de référence.