Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons)
Une visite sanitaire systématique est effectuée dans toutes les exploitations du bassin versant ou de la zone littorale où est située l'exploitation infectée. En cas de confirmation de l'existence de la maladie, les exploitations infectées sont soumises aux mesures prévues à l'article 10 du présent arrêté.