Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées

• Article 14

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Souscription du contrat de volontariat.

Chapitre III : Accomplissement du volontariat.

Chapitre IV : Cessation du contrat de volontariat.

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux volontaires du service militaire adapté.