Article 13-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Article 13-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Sans préjudice des dispositions du chapitre IV du présent décret, il est mis fin au volontariat renouvelé des stagiaires du service militaire adapté dès lors qu'ils ont réussi les épreuves sanctionnant la fin de leur formation professionnelle ou qu'ils ont obtenu une attestation de formation professionnelle délivrée par les unités du service militaire adapté.
Toutefois, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, les stagiaires peuvent, sur demande agréée par le commandant de formation administrative, poursuivre leur volontariat. Ils peuvent dans les mêmes conditions demander qu'il soit mis fin au contrat de volontariat ainsi prolongé.