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Article 13-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)

Article 13-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)


La durée de formation professionnelle des stagiaires du service militaire adapté ne peut excéder vingt-quatre mois.